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Consultez nos fonds et collections d'archives: Fonds Cour de circuit de L'Assomption. - 1858-1908
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Commentaire:
Fonds Cour de circuit de L'Assomption. - 1858-1908. - 1 registre.
Histoire administrative :
La Cour de circuit de L'Assomption permet, au cours des 19e et 20e siècles, à des gens de se poursuivre pour des raisons économiques.
Historique de la conservation :
Le fonds a été remis au Centre régional d'archives de Lanaudière en 1995 par M. Claude Lambert de L'Assomption.
Portée et contenu :
Le fonds témoigne des jugements rendus par la Cour de circuit de L'Assomption au cours des 19e et 20e siècles. Le fonds contient un registre des exécutions.
Source du titre composé propre :
Titre basé sur le contenu du fonds.
Localisation :
20-1-5-5.
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